Quels sont les documents qui me seront demandés ?
Les contraintes reglementaires legales nécessitent la fourniture des documents suivants, dit KYC ( Know Your Customer) décrits ci dessous :
| Utilisateur | Champ(s) requis | Document requis |
|---|---|---|
| LEGAL BUSINESS (entreprise : SA, SAS, SASU, SARL, EURL, etc.) | IDENTITY PROOF | Passeport, permis de conduire, carte d’identité du dirigeant de la société |
| REGISTRATION PROOF | Extrait Kbis de moins de 3 mois | |
| ARTICLES OF ASSOCIATION | Statuts complets, à jour et signés | |
| UBO DECLARATION | Descriptions des actionnaires |
Article of association model : lien
Transmettez nous vos documents KYC via ce lien
KYC correspond aux obligations légales bancaires « Know Your Customer » (connaître son utilisateur) rendues obligatoires par notre statut d’Emetteur de Monnaie Electronique. Ces obligations sont nécessaires pour lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
L’abréviation UBO signifie Ultimate Beneficial Owner, ou bénéficiaire effectif en dernière analyse. Certaines organisations (financières), comme les banques, les bureaus de change et les assureurs, sont légalement obligées de contrôle l’identité de l’UBO lorsqu’elles travaillent avec une telle partie.
Quelle langue pour les documents KYC ?
Les documents de vérification (KYC) soumis doivent être dans l’une des langues suivantes : français, anglais, allemand, néerlandais, espagnol, italien et portugais.
Dans le cas contraire, une traduction officielle en anglais ou français du document pourra être nécessaire, voire requise. L’équipe juridique se réserve le droit de demander la traduction officielle de tout document si jugé nécessaire.
Quels sont les documents nécessaires pour une société de portage salarial ?
Pour vous authentifier via une société de portage salarial, les documents suivants sont nécessaires :
- contrat de portage salarial (ARTICLES OF ASSOCIATION)
- extrait Kbis (REGISTRATION PROOF)
- preuve d’identité du salarié porté (IDENTITY PROOF)